Conditions générales de vente

1. Généralités

Le site chasquipique.fr est géré par l’entreprise Chas qui pique, entreprise individuelle de droit français située au 36 rue de Beaulieu à Angoulême (16).

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties lors de l’utilisation du site chasquipique.fr et d’un achat sur ce même site. Ces conditions sont acceptées dans leur intégralité et sans réserve par l’utilisateur ou le client, que ce soit dans le cadre d’un achat en ligne ou d’une commande personnalisée passée par le formulaire de contact, par mail ou par téléphone.

2. Prix

L’ensemble des prix affichés est exprimé en euros et toutes taxes comprises. L’entreprise Chas qui pique n’est pas assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI). Les prix des articles ne comprennent pas les frais de ports. Ces frais sont indiqués dans le panier et lors de la validation de la commande et comprennent les frais d’emballages et les frais d’envoi de la commande. Dans le cas d’un envoi à l’étranger, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter à ce tarif (taxes locales, frais de douane, etc.). Ces frais sont à la charge du client, Chas qui pique n’étant en aucun cas en charge de vérifier ces frais. Le client s’engage également à vérifier que les articles convoités ne sont pas sujet à embargo auprès des autorités compétentes.

3. Produits

Chaque article disponible à l’achat sur le site chasquipique.fr est fabriqué par Chas qui pique. Certains produits sont des pièces uniques qui ne pourront être reproduits à l’identique.

À chaque produit proposé sur la boutique en ligne de chasquipique.fr correspond une fiche explicative et une ou plusieurs photos. Chas qui pique tente de décrire un maximum les articles (taille, couleur, etc.), mais les photos ne sont pas contractuelles : chaque article étant réalisé à la main, il se peut que de légères différences apparaissent entre la photographie et l’article reçu.

Les articles vendus sur chasquipique.fr sont destinés à un public adulte et leur utilisation par des enfants est déconseillée

4. Paiement

Lors de sa commande, le client peut choisir entre différents modes de paiement

  • Carte bancaire : Chas qui pique utilise la plateforme sécurisée Stripe pour les paiements par carte.
  • Chèque : le chèque devra mentionner le montant total de la commande, frais de port inclus.
    Il devra être rédigé à l’ordre de Hélène Brie et être envoyé dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) à Hélène Brie – 36 rue de Beaulieu – 16000 Angoulême.
    La commande sera validée à réception du chèque et expédiée une fois le montant du chèque crédité sur le compte de Chas qui pique.
    En cas de chèque mal rempli (ratures, erreurs dans le montant ou dans l’ordre), celui-ci sera détruit ou retourné au client. La commande sera alors réputée annulée et les produits remis en vente.
    En cas de chèque sans provision, la commande sera réputée annulée et les produits remis en vente.
  • Virement : si le client choisit de payer par virement, un RIB lui sera fourni une fois la commande validée. La commande sera expédiée une fois le montant crédité sur le compte de Chas qui pique (compter 1 à 5 jours suivant la banque émettrice).

5. Livraison

L’expédition des commandes en France et à l’étranger est assurée par La Poste.

Le client s’engage à donner des informations de livraison correctes. En cas d’adresse erronée, Chas qui pique ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer la commande.

Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation de la commande (cf. le paragraphe sur le paiement pour les délais en cas de paiement par chèque ou par virement). Une fois expédiée la commande sera reçue par le client dans un délai de 4 jours, délai moyen sujet à variation suivant la destination de l’envoi. Ces délais sont indicatifs et leur dépassement ne pourra en aucun cas donner lieu à remboursement de tout ou partie de la commande, annulation de la commande, réduction sur des produits, ou tout autre versement de dommages et intérêts, tant que la commande est reçue dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables (21 (vingt-et-un) jours ouvrés) suivant la validation de la commande.

6. Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison pour retourner tout article qui ne lui conviendrait pas, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation. Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du ou des produits en question, sans pénalités. Les frais d’envoi (pour retourner le ou les articles ne convenant pas) seront aux frais du client.

Les produits d’hygiène (lingettes, par exemple) et les commandes personnalisées ne sont ni repris, ni échangés.

7. Garantie – Litiges

Chas qui pique s’engage à respecter la loi en ce qui concerne la garantie contre les vices cachés sur l’ensemble de ses produits, conformément aux articles 1625 et suivants du Code civil. La garantie permet au client qui peut prouver la présence d’un vice caché dans un délai de 2 (deux) ans après la délivrance du bien de se faire rembourser l’intégralité de l’article s’il le renvoie ou une partie du prix s’il ne le renvoie pas.

Si Chas qui pique ne peut pas réparer ou remplacer le produit en question, sera effectué un remboursement de l’article sous 30 (trente) jours après réception de l’article défaillant.

La garantie ne s’applique pas en cas de mauvais usage, mauvaise manipulation ou mauvais entretien de l’article. Elle ne s’applique pas non plus si le produit a été modifié ou réparé par le client ou par toute autre entité autre que Chas qui pique.

Chas qui pique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, à la suite d’un emploi inapproprié du produit vendu.

En cas de litige et avant toute autre démarche, le client contactera Chas qui pique au 07.68.19.37.60 afin de trouver une solution à l’amiable. À défaut, tout différend sera soumis au tribunal d’Angoulême.

8. Propriété intellectuelle

Chas qui pique est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 164304873.

Sauf autorisation expresse de Chas qui pique, toute reproduction de tout ou partie des éléments présents sur le site chasquipique.fr (photographies, textes, logos, noms, etc.) est strictement interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 / L122-3).

9. Données personnelles

Le traitement des données par ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1947838.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Chas qui pique. Ces données ne seront en aucun cas cédées à un tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à chasquipique@gmail.com.

Plus d’informations : www.cnil.fr 

 

Chas qui pique s’accorde le droit de modifier ces CGV à tout moment. Dernière mise à jour : 18 août 2018

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer